Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE ESPACE EVASION

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions de vente.
Espace Evasion propose des séjours considérés, au sens de la réglementation, comme « des forfaits », et à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés ci-après à la rubrique Droits du Voyageur.

1- Nos offres de séjours

Sur notre site internet, nous mettons à disposition nos fiches techniques fournissant des informations détaillées sur la nature et spécificité de chaque séjour (consultables en ligne sous forme d’onglets ou téléchargeables au format PDF).
Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, les informations pratiques sur le séjour et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau de difficulté, nombre minimum de participants, hébergement).
Sur notre site et dans les fiches, une rubrique « date et prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du séjour à la date envisagée.

1.1- Aptitude physique

Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention la rubrique NIVEAU de la fiche technique du séjour. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Espace Evasion ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé.

1.2- Séjours accompagnés

Ces circuits permettent de voyager en groupe encadré par un guide ou plusieurs guides (s’il s’agit de séjours multi-activités). Un minimum de participants peut être requis, cette information figure sur notre site internet sur le descriptif du séjour.
Nous pouvons accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte à conditions que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

1.3- Séjour Liberté

Ces circuits permettent de voyager sans guide où et avec qui vous voulez, à la date que vous souhaitez. Nous vous proposons un itinéraire, nous réservons vos hébergements, nous assurons le transport des bagages ou pas, nous organisons la logistique et vous recevez la documentation nécessaire à la réalisation du séjour. Le circuit s’effectuant sans guide, le séjour s’effectue sous l’entière responsabilité de chaque participant. Le participant devra être capable de se repérer sur une carte et toute modification du programme à l’initiative du participant sera réalisée sous sa propre responsabilité.
La responsabilité de Espace Evasion ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur d’itinéraire, d’incident ou accident survenu au cours du voyage.

Séjour personnalisé et à la carte : La plupart de nos séjours sont personnalisables et nous sommes en capacité à répondre à toutes demandes à la carte : nous pouvons aménager le circuit et le monter ensemble, adapter le confort, le niveau, la date pour 2 personnes ou un groupe.

2- Inscriptions et paiement

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions de vente. Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet en remplissant le formulaire en ligne ou en demandant notre bulletin d’inscription envoyé par mail ou par courrier. L’inscription devient effective après avoir rempli et signé la fiche d'inscription, et versé un acompte de 30% minimum du montant du séjour. Le solde sans rappel de notre part, devra être réglé impérativement au plus tard 30 jours avant le départ. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ, elle devra être accompagnée de l'intégralité du montant du séjour. Une inscription non soldée dans les délais pourra être annulée sans rappel, l'acompte restant acquis à Espace Evasion.
Quel que soit le moyen utilisé pour votre inscription, celle-ci sera validée par l’envoi d’une confirmation d’inscription. Attendez d’avoir reçu celle-ci avant d’acheter vos titres de transport (surtout si ceux-ci ne sont pas remboursables). La facture sera éditée au moment de votre départ, elle ne vous sera pas envoyée automatiquement, mais vous pouvez demander à la recevoir.

Attention : n'envoyez jamais de chèque seul, sans bulletin d'inscription ou sans explication. L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé par chacun pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification inhérents seront appliqués en sus de l’inscription.
Si le séjour souscrit est complet ou indisponible, Espace Evasion procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme (à part si une assurance a été contractée).
La personne qui effectue l’inscription pour le compte d’autres participants s’engage à transmettre les informations fournies par Espace Evasion à chaque participant.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

Les inscriptions de dernière minute nécessitant un traitement plus long, nous appliquons des frais de dossiers pour :

• une inscription reçue entre 21 jours et 8 jours avant le départ : 10 €/ dossier (20 € pour les voyages et les séjours en liberté)
• une inscription reçue moins de 8 jours avant le départ : 20 €/dossier (30 € pour les voyages et les séjours en liberté)

En cas d’annulation de votre part, ces frais d’inscription seront maintenus.

Conditions particulières pour inscription sur un séjour en liberté : Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ, un supplément vous sera facturé pour frais d'envoi express (Chronopost) de votre dossier (prix donné par la poste), et le paiement devra être obligatoirement effectué par carte de crédit.
Après notre validation et confirmation de votre séjour, tous changements et modifications demandés seront facturés 50 € par dossier liberté.

Conditions particulières pour inscription sur une croisière et/ou un séjour avec un hébergement en bateau :

• A plus de 90 jours de la date du départ, versement à l’inscription d’un premier acompte de 35% du prix total (avec un minimum de 1000 €), puis un nouveau versement d’un acompte de 25% du prix total à 90 jours de la date du départ et règlement du solde au plus tard à 45 jours de la date du départ.
• Entre 90 et 45 jours du départ, versement à l’inscription d’un acompte de 60% du prix total et règlement du solde à 45 jours de la date du départ.
• A moins de 45 jours du départ, paiement à l’inscription du prix total du voyage (y inclus prime d’assurance).

3- Informations voyage

3.1- Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs ( visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Espace Evasion délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :

• vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
• les données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.

Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Espace Evasion, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Espace Evasion ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (par exemple la perte des papiers d’identité).

3.2- Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Espace Evasion vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Espace Evasion peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Espace Evasion vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites du Ministère français des solidarités et de la santé et de l'Organisation Mondiale de la Santé.

4- Prix

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent, (du point de rendez-vous au point de dispersion) : les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, l’hébergement et la nourriture.
Ils ne comprennent pas les assurances, les surcharges carburants et autres taxes, les options, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, etc.). Toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peut entraîner le réajustement des prix.
Les prix sont établis sur la base du cours des changes, des tarifs aériens, des prestations au sol, du coût des carburants, connus à ce jour et susceptibles de réajustements d’ici à la date du départ. En cas de modifications de ces tarifs et coûts, Espace Evasion est autorisé à réajuster le prix des séjours proposés.
Certains tarifs sont réajustés en cours de saison. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet www.espace-evasion.com. Lors de la confirmation de votre séjour, le prix est définitif et payable en euros.

Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :

• du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.

Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/es voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution.
Le prix total facturé pourra être différent de celui figurant dans la fiche technique, compte tenu des suppléments éventuels sollicités par le participant et des ajustements tarifaires du transport aérien (rachat de sièges ou changement de classe de réservation). En cas de modification, le prix du circuit est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur sa confirmation d’inscription.
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu'il a choisi disponibles sur www.espace-evasion.com et grâce aux fiches techniques qui lui ont été fournies.

5- Assurance

Conformément à la réglementation Espace Evasion possède une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Une assurance (annulation - assistance - rapatriement - interruption) vous est proposée. Elle vous assure le remboursement des sommes retenues en cas d'annulation justifiée (notamment maladie, accident, décès,...), déduction faite d'une franchise, le rapatriement avec assistance, les frais de recherche et frais médicaux à l'étranger, l'interruption de séjour, … Un extrait des conditions générales peut être téléchargé sur notre site ou vous sera envoyé sur simple demande de votre part.. Le montant de l’assurance est dû dès l’inscription et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Pour les séjours à l’étranger, les participants possédant une assistance rapatriement personnelle devront remplir un formulaire et nous fournir une attestation de leur assurance. Il est notamment important de vérifier que votre destination ne fait pas partie des pays exclus.

6- Responsabilité

Les renseignements fournis sur la fiche technique le sont à titre indicatif, ils ne peuvent engager notre responsabilité. En aucun cas nous ne sommes responsables de l’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle lors du passage des frontières. Dans l’impossibilité de prendre le départ à la suite d’une négligence de votre part, aucun remboursement ne pourra intervenir.
Espace Evasion agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et d’autre part les prestataires de service (transporteurs, compagnies aériennes, etc.), ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Pendant le voyage, des modifications de programme lié aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeur peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de Espace Evasion. Les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu ou de retard à une escale aérienne etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du participant. Enfin, La Convention de Montréal, précise dans son article19 : « Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. »
Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation, limitent leur responsabilité en cas de retard, de modification d’aéroport ou d’escale. Ainsi, il est fréquent que soit mentionnée sur les billets d’avion la mention suivante : «Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable.
Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances».
Espace Evasion ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra en conséquence être responsable des conséquences liées à de telles hypothèses.
Espace Evasion est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès des Mutuelles du Mans. Cette RCP ne saurait se substituer à la Responsabilité Civile Individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
En cas de voyages liberté, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, le séjour s’effectue sous l’entière responsabilité de chaque participant. Le participant devra être capable de se repérer sur une carte et toute modification du programme à l’initiative du participant est réalisée sous sa propre responsabilité. Ainsi le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Espace Evasion ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur d’itinéraire, d’incident ou accident survenu au cours du voyage.

7- Conditions d’annulation/Résolution

7.1- Annulation du fait du voyageur :

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible Espace Evasion et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.

Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l'annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa et d’envoi de passeport, une partie des taxes aériennes, ne sont pas remboursables, ni par Espace Evasion, ni par l’assureur.
Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur une même fiche d’inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Espace Evasion, quel que soit l’auteur du versement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Espace Evasion et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7.1.1 Annulation du fait du voyageur pour tous les voyages, hors voyages sur mesure / privatisés, croisières et/ou avec hébergement sur un bateau

En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :

• Plus de 30 jours avant le départ : 10% du montant du séjour avec un minimum de 30 €.
• De 30 à 21 jours avant le départ : 35% du montant du séjour.
• De 20 à 14 jours avant le départ : 50% du montant du séjour.
• De 13 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour.
• La veille ou le jour du départ : 100 % du montant du séjour.

En cas d’inscription groupée, votre annulation peut entraîner des modifications de coûts (supplément chambre seule, par exemple) à la (aux) personne(s) qui reste(nt). Ces frais de modifications sont à votre charge, en plus des frais indiqués ci-dessus.
Cas particuliers des frais aériens, quelle que soit la date d'annulation ou de modification de contrat : ces frais s'ajoutent au barème ci-dessus : si votre billet d'avion doit être émis longtemps à l'avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d'annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s'applique que sur le prix du voyage sans le vol.
Cas des voyages «liberté» : si le dossier ne compte que 2 personnes, l’annulation d’une des personnes peut entraîner l’annulation automatique de la seconde personne, pour des raisons de sécurité.

7.1.2 Annulation du fait du voyageur pour les voyages sur mesure / privatisés

Si un ou plusieurs voyageurs inscrit(s) sur un voyage privatisé / sur mesure annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera facturé pour la ou les personnes qui annule(nt) :

Les frais d’annulation visés à l’article 6.1.1 ci-dessus, sauf mentions particulières sur le contrat, ainsi que : Les frais et/ou les divers coûts engagés par Espace Evasion pour permettre le maintien du voyage souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au voyage. En tout état de cause, le prix d’un voyage privatisé et/ou sur mesure est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation du voyage. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix du voyage de tous les participants restant inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation au voyage.

7.1.3 Annulation du fait du voyageur pour tous les voyages croisières et/ou avec hébergement sur un bateau

En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :

• Plus de 90 jours avant le départ : 30 € de frais de dossiers
• De 90 à 45 jours : 1000 €
• De 45 à 30 jours : 60 % du prix du voyage
• Moins de 30 jours : 100 % du prix du voyage

Cas particuliers des frais aériens, quelle que soit la date d'annulation ou de modification de contrat : ces frais s'ajoutent au barème ci-dessus : si votre billet d'avion doit être émis longtemps à l'avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d'annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s'applique que sur le prix du voyage sans le vol.

7.1.4 Cas particuliers

Exceptionnellement, certains voyages peuvent avoir des conditions d’annulation différentes. Vous les trouverez alors mentionnées dans les fiches techniques ; ce sont celles-là qui s’appliqueront en cas d’annulation de votre part.

7.2. Annulation du fait de Espace Evasion

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

• 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
• 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
• 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.

Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province-Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage).
Si la météo, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou des événements imprévus l’imposent, particulièrement pour la sécurité du groupe, l’encadrement se réserve le droit de modifier le programme sans que les participants puissent prétendre à indemnité.
Pour les séjours « randonnée » en France durant les vacances de la Toussaint, l’accompagnateur se réserve le droit d’utiliser les raquettes en cas de chute de neige précoce.

8- Voyages avec aérien

8.1- Identité du transporteur

L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur la fiche technique du voyage. En cas de modification intervenant après votre inscription, Espace Evasion s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

8.2- Changement d’horaires des transports

Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 h avant.

8.3- Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport

Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Espace Evasion ou de grèves extérieures à Espace Evasion. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

8.4- Non réalisation de la prestation de transport

En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Espace Evasion, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aériens, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

8.5- Retard / Annulation des prestations de transport

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage...) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation.

8.6- Bagages

La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Les conventions internationales définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages.
Au cours du voyage, les bagages peuvent également être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions. Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.). Chaque voyageur doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

8.7- Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel...) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Espace Evasion recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez Espace Evasion et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Espace Evasion ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

8.8- Responsabilité

Espace Evasion ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Espace Evasion.
• Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Espace Evasion dans cette hypothèse.
• Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Espace Evasion, émeutes étrangères, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Espace Evasion, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Espace Evasion se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

En raison de l’organisation des compagnies aériennes et maritimes, nous pouvons être contraints à des changements de dates, aussi désagréables pour vous que pour nos partenaires et nous-mêmes. De même, il peut arriver que votre voyage soit retardé, en raison d’une perturbation du transport aérien ou maritime, à l’aéroport d’embarquement, au port d’embarquement ou en cours de voyage.
Dans tous les cas, Espace Evasion ne peut être tenue pour responsable de ces désagréments qui découlent directement de la législation aérienne. Les frais supplémentaires réels occasionnés (hôtel, repas..) seront donc à votre charge.
Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet, aucune indemnisation ne pourra être accordée par Espace Evasion qui subit comme vous ces désagréments liés à la législation aérienne.

9- Cession

Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Espace Evasion de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués sur demande. En particulier les billets d’avion sont nominatifs et ne sont pas souvent remboursables.

10- Réclamation

EN COURS DE VOYAGE

Vous êtes tenu d’informer Espace Evasion de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en nous contactant immédiatement. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dûs si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).

APRÈS VOTRE VOYAGE

Les voyageurs pourront adresser toute éventuelle réclamation par écrit à Espace Evasion 50 rue de la Chapelle F-74160 Beaumont dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.
Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site Internet : www.mtv.travel

11- Utilisation et protection des données personnelles

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Espace Evasion SARL immatriculée au RCS de Thonon 500 126 874 , dont le siège social est situé au 50 rue de la Chapelle F-74160 Beaumont, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Espace Evasion lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Espace Evasion et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Espace Evasion, fournisseurs des prestations de services réservées (prestataires d’hébergements, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Espace Evasion s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Espace Evasion 50 rue de la Chapelle F-74160 Beaumont. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
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Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

12- Droits du Voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*.
Espace Evasion sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Espace Evasion dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

* Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance à https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions de vente mises à jour le 1er septembre 2020

SARL Espace Evasion au capital de 8 000 € - RCS Thonon 500 126 875
Siège social : 50, rue de la Chapelle – 74160 Beaumont - France
Opérateur de Tourisme IM.074.10.0036 - Agrément Jeunesse & Sports ET 579

Garant : Groupama - 5, rue du Centre - 93199 NOISY LE GRAND Cedex
Assurance RCP : n°113903842 - MMA sarl Saga - BP 54 – 69921 OULLINS Cedex